Contrat de Licence Utilisateur Final

En achetant ce logiciel, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par tous les termes et conditions de ce contrat, et toute mise à jour de celui-ci.


Propriété intellectuelle

La modification, reproduction, distribution des logiciels fournis est strictement interdite et fera l'objet de poursuite.
YOYO DEV conserve la propriété intellectuelle des logiciels achetés.


Utilisation

Le logiciel ne peux être utiliser que par le possesseur de licence en tant qu'entitée (consommateur ou entreprise). Il vous est défendu de vendre, louer et d’en permettre l’accès à un tiers, ainsi que de céder et de revendre votre licence.


Manquement

En cas de manquement de votre part à l’une des dispositions du présent contrat, nous pouvons révoquer la licence et entamer une procédure judiciaire à votre encontre.
Pour rappel, la modification et la mise à la disposition du public est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.